Read Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement général pour les fonctions, rang et séance des maires, assesseurs et commissaires aux revues et logements des gens de guerre des généralités de Bordeaux, Toul

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement général pour les fonctions, rang et séance des maires, assesseurs et commissaires aux revues et logements des gens de guerre des généralités de Bordeaux, Toul

France. Conseil d'Etat (..-)

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