Read Rapport fait par Ludot, au nom des commissions de marine, sur la législation relative au mode d'exercer la course et de statuer sur les contestations qui en résultent : séance du 18 ventôse an 7.

Rapport fait par Ludot, au nom des commissions de marine, sur la législation relative au mode d'exercer la course et de statuer sur les contestations qui en résultent : séance du 18 ventôse an 7.

Antoine Baptiste Nicolas Ludot

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Rapport fait par Ludot, au nom des commissions de marine, sur la législation relative au mode d'exercer la course et de statuer sur les contestations qui en résultent : séance du 18 ventôse an 7.

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