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Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

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Description:La jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fisca l. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois impré cise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapt er à l'évolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisp rudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'État, des co urs administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil const itutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme. La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialis tes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensabl e des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argum entée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. L'analyse de la jurisprudence s'ordonne autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entrepris es, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurispru dence ""pilotes"". Un index approfondi facilite l'accès aux questions abordées.We have made it easy for you to find a PDF Ebooks without any digging. And by having access to our ebooks online or by storing it on your computer, you have convenient answers with Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale. To get started finding Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, you are right to find our website which has a comprehensive collection of manuals listed.
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Pages: 1158

Format: PDF, EPUB & Kindle Edition

Publisher: Dalloz

Release: 2009

ISBN: 2247079083

Description: La jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fisca l. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois impré cise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapt er à l'évolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisp rudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'État, des co urs administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil const itutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme. La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialis tes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensabl e des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argum entée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. L'analyse de la jurisprudence s'ordonne autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entrepris es, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurispru dence ""pilotes"". Un index approfondi facilite l'accès aux questions abordées.We have made it easy for you to find a PDF Ebooks without any digging. And by having access to our ebooks online or by storing it on your computer, you have convenient answers with Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale. To get started finding Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, you are right to find our website which has a comprehensive collection of manuals listed.
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