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Droit Penal Special

Michel Veron

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Description:Cet ouvrage traite de l'integralite des infractions mentionnees dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code penal, auxquelles ont ete ajoutees les principales infractions de presse.Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, a la Nation, l'Etat et la paix publique.Ce manuel correspond au contenu du cours enseigne sous l'intitule "Droit penal special" dans les facultes de droit ainsi qu'au programme des examens ou concours qui portent sur cette matiere. Dans cette edition, a jour au 20 juin 2012, l'auteur a integre les dispositions des nombreuses lois recentes dont le contenu concerne le droit penal special. Il en est ainsi de la loi du 9 juillet 2010sur les violences faites aux femmes et au sein des couples, de la loi dite "LOPSSI 2" du 14 mars 2011 et de la loi dite "de simplification et d'amelioration de la qualite du droit" du 17 mai 2011.Cette edition contient en outre des solutions decoulant des arrets innombrables rendus par le Conseil constitutionnel saisi de questions prioritaires de constitutionnalite (QPC) contestant la definition de nombreuses infractions, ainsi que l'interpretation de ces textes par le juge penal au regard des principes constitutionnels en vigueur. L'etude de chaque infraction est menee en insistant, tout particulierement, sur les elements constitutifs, la repression et les particularites de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte legislatif est abondamment illustre par de nombreux exemples concrets tires de la jurisprudence la plus recente. Cette methode revele ainsi le role complementaire du legislateur et du juge en droit penal special."We have made it easy for you to find a PDF Ebooks without any digging. And by having access to our ebooks online or by storing it on your computer, you have convenient answers with Droit Penal Special. To get started finding Droit Penal Special, you are right to find our website which has a comprehensive collection of manuals listed.
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Pages: 504

Format: PDF, EPUB & Kindle Edition

Publisher: Sirey

Release: 2013

ISBN: 2247133258

Description: Cet ouvrage traite de l'integralite des infractions mentionnees dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code penal, auxquelles ont ete ajoutees les principales infractions de presse.Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, a la Nation, l'Etat et la paix publique.Ce manuel correspond au contenu du cours enseigne sous l'intitule "Droit penal special" dans les facultes de droit ainsi qu'au programme des examens ou concours qui portent sur cette matiere. Dans cette edition, a jour au 20 juin 2012, l'auteur a integre les dispositions des nombreuses lois recentes dont le contenu concerne le droit penal special. Il en est ainsi de la loi du 9 juillet 2010sur les violences faites aux femmes et au sein des couples, de la loi dite "LOPSSI 2" du 14 mars 2011 et de la loi dite "de simplification et d'amelioration de la qualite du droit" du 17 mai 2011.Cette edition contient en outre des solutions decoulant des arrets innombrables rendus par le Conseil constitutionnel saisi de questions prioritaires de constitutionnalite (QPC) contestant la definition de nombreuses infractions, ainsi que l'interpretation de ces textes par le juge penal au regard des principes constitutionnels en vigueur. L'etude de chaque infraction est menee en insistant, tout particulierement, sur les elements constitutifs, la repression et les particularites de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte legislatif est abondamment illustre par de nombreux exemples concrets tires de la jurisprudence la plus recente. Cette methode revele ainsi le role complementaire du legislateur et du juge en droit penal special."We have made it easy for you to find a PDF Ebooks without any digging. And by having access to our ebooks online or by storing it on your computer, you have convenient answers with Droit Penal Special. To get started finding Droit Penal Special, you are right to find our website which has a comprehensive collection of manuals listed.
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