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Le Droit Du Copyright Anglo-Americain

Jean-Michel Bruguière

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Description:Cet ouvrage synthetique sur le copyright propose d'en presenter les grands principes directeurs a travers les droits anglais, americain et canadien, dans une perspective de droit compare avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordees: - Acces a la protection (oeuvres protegees, conditions de protection, respect des formalites)- Titulaires de la protection (creation de salaries, oeuvres de commandes)- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)- Etendue de la protection (Contrefacon, exceptions: fair use, fair dealing)We have made it easy for you to find a PDF Ebooks without any digging. And by having access to our ebooks online or by storing it on your computer, you have convenient answers with Le Droit Du Copyright Anglo-Americain. To get started finding Le Droit Du Copyright Anglo-Americain, you are right to find our website which has a comprehensive collection of manuals listed.
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Pages: —

Format: PDF, EPUB & Kindle Edition

Publisher: Dalloz

Release: 2017

ISBN: 2247178006

Description: Cet ouvrage synthetique sur le copyright propose d'en presenter les grands principes directeurs a travers les droits anglais, americain et canadien, dans une perspective de droit compare avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordees: - Acces a la protection (oeuvres protegees, conditions de protection, respect des formalites)- Titulaires de la protection (creation de salaries, oeuvres de commandes)- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)- Etendue de la protection (Contrefacon, exceptions: fair use, fair dealing)We have made it easy for you to find a PDF Ebooks without any digging. And by having access to our ebooks online or by storing it on your computer, you have convenient answers with Le Droit Du Copyright Anglo-Americain. To get started finding Le Droit Du Copyright Anglo-Americain, you are right to find our website which has a comprehensive collection of manuals listed.
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