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Administrateurs de personnes morales sans but lucratif: Le guide de vos droits, devoirs et responsabilités

Paul Martel

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Description:Le présent volume brosse, en des termes aussi simples et clairs que possible, un tableau sommaire des droits, pouvoirs, devoirs et responsabilités des administrateurs de personnes morales sans but lucratif québécoises. Il vise les personnes morales constituées sous l'autorité de la Partie III de la Loi sur les compagnies, mais s'applique quasi intégralement aux clubs de récréation, clubs de chasse et de pêche, compagnies de cimetière et corporations religieuses, qui sont régies par la Loi sur les compagnies. Quelques illustrations jurisprudentielles sont fournies au fil du texte. Bien que la plupart d'entre elles portent sur des sociétés par actions, les principes qu'elles énoncent n'en sont pas moins applicables aux personnes morales sans but lucratif. Le lecteur désirant en connaître plus long sur les pouvoirs, devoirs et responsabilités des administrateurs, ou sur tout autre aspect des personnes morales sans but lucratif, fédérales ou provinciales, est prié de consulter l'ouvrage de doctrine qui a servi de source pour ce volume, soit: La corporation sans but lucratif au QuébecWe have made it easy for you to find a PDF Ebooks without any digging. And by having access to our ebooks online or by storing it on your computer, you have convenient answers with Administrateurs de personnes morales sans but lucratif: Le guide de vos droits, devoirs et responsabilités. To get started finding Administrateurs de personnes morales sans but lucratif: Le guide de vos droits, devoirs et responsabilités, you are right to find our website which has a comprehensive collection of manuals listed.
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Pages: 119

Format: PDF, EPUB & Kindle Edition

Publisher: Wilson & Lafleur

Release: 2016

ISBN: 2924710006

Description: Le présent volume brosse, en des termes aussi simples et clairs que possible, un tableau sommaire des droits, pouvoirs, devoirs et responsabilités des administrateurs de personnes morales sans but lucratif québécoises. Il vise les personnes morales constituées sous l'autorité de la Partie III de la Loi sur les compagnies, mais s'applique quasi intégralement aux clubs de récréation, clubs de chasse et de pêche, compagnies de cimetière et corporations religieuses, qui sont régies par la Loi sur les compagnies. Quelques illustrations jurisprudentielles sont fournies au fil du texte. Bien que la plupart d'entre elles portent sur des sociétés par actions, les principes qu'elles énoncent n'en sont pas moins applicables aux personnes morales sans but lucratif. Le lecteur désirant en connaître plus long sur les pouvoirs, devoirs et responsabilités des administrateurs, ou sur tout autre aspect des personnes morales sans but lucratif, fédérales ou provinciales, est prié de consulter l'ouvrage de doctrine qui a servi de source pour ce volume, soit: La corporation sans but lucratif au QuébecWe have made it easy for you to find a PDF Ebooks without any digging. And by having access to our ebooks online or by storing it on your computer, you have convenient answers with Administrateurs de personnes morales sans but lucratif: Le guide de vos droits, devoirs et responsabilités. To get started finding Administrateurs de personnes morales sans but lucratif: Le guide de vos droits, devoirs et responsabilités, you are right to find our website which has a comprehensive collection of manuals listed.
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