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La responsabilité civile

Philippe Le Tourneau

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Description:La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime.Ce texte remplace celui du précédent titre écrit par Michèle Laure RassatWe have made it easy for you to find a PDF Ebooks without any digging. And by having access to our ebooks online or by storing it on your computer, you have convenient answers with La responsabilité civile. To get started finding La responsabilité civile, you are right to find our website which has a comprehensive collection of manuals listed.
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Pages: —

Format: PDF, EPUB & Kindle Edition

Publisher: Presses Universitaires de France - PUF

Release: —

ISBN: 2130611478

Description: La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime.Ce texte remplace celui du précédent titre écrit par Michèle Laure RassatWe have made it easy for you to find a PDF Ebooks without any digging. And by having access to our ebooks online or by storing it on your computer, you have convenient answers with La responsabilité civile. To get started finding La responsabilité civile, you are right to find our website which has a comprehensive collection of manuals listed.
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