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Les contrats informatiques

Philippe Le Tourneau

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Description:Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements danl'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, l'ouvragcouvre de façon précise et complète, dans un langage clair accessible à tous, l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette troisième édition remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutiontechniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnellesresponsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel ; contrat d'ensemblier informatique dit clés en mains. Puis est analysé l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de lconcurrence) ; principaux contrats de services dans cdomaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris "graffitis virtuels" et "mouchards électroniques"), "veille technique", sous-traitante de spécialité dites facilities management, traitement à façon dit service-bureau contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, et utilisation d'une base de données. Enfin sont traités les contrats autour de l'internet : vente "en ligne"commerce électronique, fourniture d'actes ed'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextesmoteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, et création d'un nom de domaineWe have made it easy for you to find a PDF Ebooks without any digging. And by having access to our ebooks online or by storing it on your computer, you have convenient answers with Les contrats informatiques. To get started finding Les contrats informatiques, you are right to find our website which has a comprehensive collection of manuals listed.
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Pages: —

Format: PDF, EPUB & Kindle Edition

Publisher: —

Release: 1997

ISBN: 2247028063

Description: Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements danl'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, l'ouvragcouvre de façon précise et complète, dans un langage clair accessible à tous, l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette troisième édition remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutiontechniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnellesresponsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel ; contrat d'ensemblier informatique dit clés en mains. Puis est analysé l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de lconcurrence) ; principaux contrats de services dans cdomaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris "graffitis virtuels" et "mouchards électroniques"), "veille technique", sous-traitante de spécialité dites facilities management, traitement à façon dit service-bureau contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, et utilisation d'une base de données. Enfin sont traités les contrats autour de l'internet : vente "en ligne"commerce électronique, fourniture d'actes ed'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextesmoteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, et création d'un nom de domaineWe have made it easy for you to find a PDF Ebooks without any digging. And by having access to our ebooks online or by storing it on your computer, you have convenient answers with Les contrats informatiques. To get started finding Les contrats informatiques, you are right to find our website which has a comprehensive collection of manuals listed.
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